Dalloz
-
Code civil : annoté (édition 2024)
Xavier Henry, Guy Venandet, Pascal Ancel
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222827
A jour de la réforme de l'adoption.
Les + de l'édition 2024 du Code civil :
- Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
- Plus de 30 000 décisions citées.
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
- Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2024 est à jour :
- Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
- Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ;
- Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;
- De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
- Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code pénal : annoté (édition 2024)
Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222681
L'outil de travail incontournable des magistrats, avocats et étudiants.
Les + de l'édition 2024 du Code pénal :
Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour :
De la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de procédure civile : annoté (édition 2024)
Pierre Callé, Laurent Dargent
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222728
Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice.
Les plus de l'édition 2024 :
Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale.
Nombreux textes complémentaires ;
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de procédure pénale : annoté (édition 2024)
Coralie Ambroise-Castérot
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222766
À jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire...
Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale :
Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ;
Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais ;
Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ;
Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. ;
Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est à jour :
De la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code du travail annoté (édition 2023/2024)
Christophe Radé, Magali Gadrat
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 17 Août 2023
- 9782247222995
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la réforme des retraites et de la loi immigration.
Code du travail 2023-2024, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives à la rupture conventionnelle collective, à l'accord de performance collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2023-2024 est notamment à jour :
- de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ;
- des décrets d'application de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail qui prévoit, notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ;
- des décrets d'application de la Santé au travail qui rendent celle-ci pleinement applicable ;
- de la Loi immigration qui notamment introduit le titre de séjour métiers en tension ;
- loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment introduit des modifications en matières de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail. -
Code de commerce : annoté (édition 2024)
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222896
A jour des textes sur le registre national des entreprises Les + de l'édition 2024 :
Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de Concurrence déloyale, de Garantie autonome, de Ventes commerciales, dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de Sous-traitance.
L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment:
La loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite Egalim 3);
L'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat;
Le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce;
Le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises;
L'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires;
Le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel;
La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
Les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code du travail, annoté, commenté en ligne (édition 2023)
Magali Gadrat, Caroline Dechristé
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 16 Mars 2023
- 9782247222629
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, commentés en ligne et à jour du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage.
Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2023 est notamment à jour :
- du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage ;
- de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ;
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- de la loi de finances pour 2023 ;
- de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur - du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
- de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;
- du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. -
Code de la justice pénale des mineurs : annoté et commenté (édition 2024)
Philippe Bonfils, Maud Léna
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 17 Août 2023
- 9782247222780
L'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs.
Les plus de ce code :
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
Complète et pratique, cette troisième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.
L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions. -
Code des sociétés : annoté et commenté (édition 2024)
Bénédicte François, Alain Lienhard
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 14 Septembre 2023
- 9782247222605
Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif, à prix de lancement (69€ jusqu'au 30/11/2023 puis 97 € ensuite) !
Les plus de l'édition 2024 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;
- Contenu numérique additionnel ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices;
- de l'ordonnance du 24 mai et du décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales;
- de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture;
- de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées.
Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
- règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
- règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
- règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
- normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. -
Code de l'urbanisme : annoté et commenté (édition 2023)
Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Rémi Grand, Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 20 Avril 2023
- 9782247220496
L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
Les plus de l'édition 2023 :
À jour de la loi de finances pour 2023 ;
Large commentaire explicatif ;
Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
Arrêtés et circulaires d'application ;
Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. -
Nouv.
Code général des collectivités territoriales (édition 2024)
Frédéric Allaire, Olivier Didriche
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 23 Novembre 2023
- 9782247222841
L'outil indispensable du gestionnaire territorial (de communes, départements, régions et leurs groupements...) Les + de l'édition 2024:
- Code commenté en ligne;
- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;
- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 27e édition est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment:
- la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique;
- la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables;
- la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur;
- la loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression;
- la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
- le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
- l'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine;
- l'ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale;
- le décret du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. -
Nouv.
Code penitentiaire 2024 : Annoté et commenté
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 16 Novembre 2023
- 9782247224111
[NOUVEAUTÉ] La première édition annotée et commentée du Code pénitentiaire : l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile.
Les + de l'édition 2024 :
- Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline.
- Un appendice comprenant les normes internationales applicables.
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette première édition du Code pénitentiaire Dalloz, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente.
En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline...).
L'édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz est notamment à jour:
- de l'arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ;
- de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du code ;
- de l'ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues. -
Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté et commenté en ligne (édition 2024)
Michel Lascombe, Aurélien Baudu
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 17 Août 2023
- 9782247222865
Le Code acheté par tous les admis à l'oral du CRFPA.
Les + de l'édition 2024 :
Tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
Sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;
Inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2024 est annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. -
Code de l'avocat : Annoté et commenté (édition 2024)
Stéphane Bortoluzzi, David Lévy, Anita Tanaskovic, Stéphanie Grayot-Dirx, Cécile Caseau-Roche, Gilles Pillet
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 12 Octobre 2023
- 9782247205035
À jour du nouveau Code de déontologie (prix de lancement de 40 € jusqu'au 31/12/2023) Les + de l'édition 2024:
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
- Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...).
- Jurisprudence complète sur l'ensemble du corpus.
- Commentaires complets.
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal.
Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.
Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment:
Les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au Conseil d'État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023;
L'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées;
Le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022;
Les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions;
Le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives. -
Code de la sécurité sociale, annoté (édition 2023)
Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Aurea Villeleger
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 13 Avril 2023
- 9782247222988
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
Les + de l'édition 2023 :
- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
L'édition 2023 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :
Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues;
Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1);
Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en oeuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie;
Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale;
Décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale;
Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance...
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 47e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. -
Code de l'environnement, annoté & commenté (édition 2023)
Chantal Cans, Jessica Makowiak, Edith Dejean, Simon Jolivet
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 30 Mars 2023
- 9782247219520
Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.
Les + de l'édition 2023 :
- à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire, ASAP et Climat et résilience, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette édition est à jour :
- du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre, - des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels, - du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants, - du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, - du décret du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques, - du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses, - du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier, - etc. -
Code de la consommation : annoté et commenté (édition 2024)
Yves Picod, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 24 Août 2023
- 9782247222858
L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur (information du consommateur, crédit, surendettement...).
Les + de l'édition 2024 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux;
- loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture;
- circulaire du 17 janvier 2023 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particulier;
- décret du 13 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du code de la consommation relatives aux services accessibles par l'intermédiaire des opérateurs de communications électroniques;
- décret du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l'information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires;
- décret du 13 octobre 2022 encadrant les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée;
- loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. -
Code général de la fonction publique, annoté et commenté (édition 2023)
Jean-Charles Savignac, Jérôme Michel, Fabienne Lambolez, Suzanne Sprungard, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 9 Mars 2023
- 9782247220892
Le seul code qui propose la partie législative du CGFP et regroupe des textes commentés et annotés en droit de la fonction publique.
Les plus de cette édition :
- Partie législative du code de la fonction publique composée de 8 livres: Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de travail et congés; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail.
- Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration - Une approche transversale et thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général de la fonction publique Dalloz 2023 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024, annoté et commenté (édition 2024)
Xavier Vandendriessche
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 26 Octobre 2023
- 9782247222582
L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul code.
Les + de l'édition 2024 :
- une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers;
- commentaires pédagogiques et complets ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile intègre le nouveau code en vigueur depuis le 1er mai 2021 et issu de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 portant, respectivement, partie législative et partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Il intègre en outre :
- des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme);
- l'ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs;
- des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel. -
Code rural et de la pêche maritime : code forestier, annoté et commenté (édition 2023)
Isabelle Couturier, Edith Dejean
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 27 Avril 2023
- 9782247222964
Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027.
Les + de l'édition 2023 :
- À jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027, - Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 43e édition est à jour de :
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, - du décret et de l'arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, - du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table, - du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie, - etc. -
Code de la construction et de l'habitation, annoté et commenté (édition 2023)
Alice Fuchs-Cessot, Camille Dreveau, Sabine Bertolaso, Fanny Garcia, Camille Selighini
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 23 Mars 2023
- 9782247222872
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.
Les + de l'édition 2023 :
- vaste commentaire explicatif ;
- à jour de l'Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.
L'édition 2023 intègre notamment l'Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction qui clarifie la liste des attestations de respect des règles de construction demandées avant et après travaux, et renforce le régime de police administrative visant à assurer le respect de ces dernières. Dans l'optique du bon respect des règles de sécurité et des impératifs de performance énergétique des bâtiments, la réforme (qui résulte d'une habilitation de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021) améliore l'efficience de l'encadrement des projets de construction pour optimiser la qualité des ouvrages. -
Code général des impots : annoté (édition 2023)
Gérard Zaquin
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 25 Mai 2023
- 9782247222650
Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Les plus de l'édition 2023 :
- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d'application du 30 décembre 2021 - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Cette 32ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d'application du 30 décembre 2021 loi de finances pour 2023 lois de finances rectificatives pour 2022 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. -
Nouv.
Code du divorce et de la liquidation (édition 2024)
Jerome Casey
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 30 Novembre 2023
- 9782247224203
Toute la matière divorce, avant, pendant et après.
Les + de l'édition 2024:
- Toute la matière divorce dans un code unique;
- Un traitement approfondi des techniques liquidatives (nombreux exemples de calculs);
- Des exemples chiffrés de récompenses et de créances entre époux détaillés;
- Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière;
- Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage.
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations: les textes du code civil et du code de procédure civile; mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales...
Les textes du code civil sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière.
L'édition 2024 intègre notamment:
- la loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales;
- le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille. -
Code des baux : annoté et commenté (édition 2023)
Nicolas Damas, Dimitri Houtcieff, Abdoulaye Mbotaingar, Joël Monéger, Frédéric Planckeel
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 26 Janvier 2023
- 9782247222551
Les + de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- la loi « pouvoir d'achat » du 16 août 2022, - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux, - le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l'indice des loyers commerciaux, - la loi « 3 DS » du 21 février 2022, - la loi « Activité professionnelle indépendante » du 14 février 2022.
